Pour enregistrer une copie sur votre ordinateur : C.G.U..Doc C.G.U..Pdf Défilement ^
Conditions Générales d'Utilisation CGU
Aménagement Déménagement Mécanique Electricité Rénovation Industrielles
Conditions Générales d'Utilisation des Sociétés ADMER OSS, TN & Fr
1. Objet
1.1. Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels les Sociétés A.D.M.E.R. O.S.S., T.N. & Fr (ci-après "Sociétés ADMER") fournissent un accès à leurs sites Web (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").
L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes « Conditions Générales d'Utilisation ». Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces « Conditions Générales d'Utilisation » et s'engage à les respecter sans réserve.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur les Sites, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux Sociétés ADMER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des Sociétés ADMER à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des Sociétés ADMER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Sociétés ADMER se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT Sociétés ADMER TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans les Sites doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
3. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
Toute personne pourra accéder à ce service tant qu'elle aura une connexion internet classique.
L'utilisateur des présents Sites reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par les Sociétés ADMER.
Les Sociétés ADMER se réservent le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du service.
4. OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur s'engage à ne visiter les Sites qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre les Sociétés ADMER motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
Le visiteur s'engage dans l'utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.
5. NON RESPECT des CONDITIONS D'UTILISATION
A finir de mettre à jour
6. CAS DE FORCE MAJEURE
Les Sociétés ADMER ne pourront être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
L'information sera relayée généralement par affichage sur les Sites, dans la mesure où bien évidemment cela est encore possible.
Cependant, l'utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service Internet. En tant qu'utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, les Sociétés ADMER ne sauraient s'engager a ce que ces services soit totalement ininterrompus et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit.
De plus, les Sociétés ADMER se réservent la possibilité de modifier le contenu des pages des <http://www.over-blog.com/> sites à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
Les Sociétés ADMER se réservent la possibilité de rendre les Sites ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisations.
7. AUTORISATION DE DIFFUSION
A finir de mettre à jour
8. INFORMATIONS & CONFIDENTIALITE
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir des Sites des Sociétés ADMER a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par les Sociétés ADMER, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Afin d'améliorer la qualité de leurs services et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, les Sociétés ADMER pourront être amenées à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
9. MODIFICATIONS & JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » sont régies par la Loi et la langue Française.
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » sont susceptibles d'être modifiées par les Sociétés ADMER à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » sans réserve.
L'utilisation du service implique l'acceptation par l'utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que les Sociétés ADMER pourraient y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur ou d'un tiers relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes « Conditions Générales d'Utilisation » aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social des Sociétés ADMER, à savoir le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY Savoie France.
